Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 03339 posée par M. Arnaud de Belenet

    Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet

    Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet

    Immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0415S posée par M. Arnaud de Belenet

    Électrification de la ligne P du réseau transilien

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 06318 posée par M. Arnaud de Belenet

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18873 posée par M. Arnaud de Belenet

    Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France

    La question est caduque

  2. Question n° 19609 posée par M. Arnaud de Belenet

    Ouverture à la concurrence du « 3919 »

    La question est caduque