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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01660 posée par M. Olivier Paccaud
Bailleurs sociaux et aides personnalisées au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01746 posée par M. Olivier Paccaud
Protocole avec le conseil national de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01747 posée par M. Olivier Paccaud
Calendrier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 02278 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités de traitement des enseignants
La question est caduque
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Question n° 04386 posée par M. Olivier Paccaud
Avenir des orthophonistes
La question est caduque
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Question n° 06514 posée par M. Olivier Paccaud
Procédure liée au quorum au conseil municipal
La question est caduque
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Question n° 06614 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « veuf » sur le passeport
La question est caduque
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Question n° 06615 posée par M. Olivier Paccaud
Financement des arrêts maladie de courte durée
La question est caduque