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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 0057G posée par Mme Brigitte Lherbier
Expulsion des clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0112S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation concernant les zones bleues de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01938 posée par Mme Brigitte Lherbier
Subvention de fonctionnement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01939 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01940 posée par Mme Brigitte Lherbier
Remboursement de la rémunération des internes en médecine effectuant des stages
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
La question est caduque
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Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
La question est caduque
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Question n° 10818 posée par Mme Brigitte Lherbier
Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
La question est caduque
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Question n° 11447 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mise en place des unités pour détenus violents par l'administration pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de retraite des avocats
La question est caduque