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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0129G posée par M. Sébastien Meurant
Taxe sur les dividendes et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0375G posée par M. Sébastien Meurant
Concert du rappeur Médine au Bataclan
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05875 posée par M. Sébastien Meurant
Entretien des autoroutes non concédées en Île-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06158 posée par M. Sébastien Meurant
Situation délicate des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06351 posée par M. Sébastien Meurant
Recrudescence de commerces proposant à la vente des produits dérivés de cannabis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05826 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
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Question n° 07928 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
La question est caduque
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Question n° 15367 posée par M. Sébastien Meurant
Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
La question a été transformée.
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Question n° 15726 posée par M. Sébastien Meurant
Fermeture des frontières nationales face au Covid-19
La question est caduque
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Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque