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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 01474 posée par M. Pascal Savoldelli
Sauvegarde des jardins ouvriers d'Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli
Logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01629 posée par M. Pascal Savoldelli
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01800 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10561 posée par M. Pascal Savoldelli
Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes
La question est caduque
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Question n° 13951 posée par M. Pascal Savoldelli
Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
La question est caduque
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Question n° 14427 posée par M. Pascal Savoldelli
Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
La question est caduque
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Question n° 16190 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation professionnelle des médecins à titre étranger
La question est caduque
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Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli
Délais de versement des pensions de retraite
La question est caduque