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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 02313 posée par Mme Laurence Harribey
Libéralisation de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02644 posée par Mme Laurence Harribey
Mise en oeuvre du plan national cavités
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02842 posée par Mme Laurence Harribey
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03425 posée par Mme Laurence Harribey
Fermetures et réductions des services d'accueil dans les centres de trésorerie des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0325S posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des entrepreneurs de spectacles historiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été transformée.
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Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 07313 posée par Mme Laurence Harribey
Situation des ressortissants du Sahara occidental
La question est caduque
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Question n° 09563 posée par Mme Laurence Harribey
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 10123 posée par Mme Laurence Harribey
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
La question est caduque