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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0224G posée par M. Jérôme Bascher
Hausse de la CSG
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 03820 posée par M. Jérôme Bascher
Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04595 posée par M. Jérôme Bascher
Barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0348G posée par M. Jérôme Bascher
Communautarisme et respect de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05216 posée par M. Jérôme Bascher
Études en orthophonie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 08559 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
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Question n° 11315 posée par M. Jérôme Bascher
Convention entre l'assurance maladie et les taxis
La question est caduque
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Question n° 11606 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
La question est caduque
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Question n° 12578 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque