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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 0205S posée par M. Yves Bouloux
Avenir de la RN 147
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 03044 posée par M. Yves Bouloux
Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03257 posée par M. Yves Bouloux
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03334 posée par M. Yves Bouloux
Développement des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 04325 posée par M. Yves Bouloux
Sécurisation des bouteilles de gaz
La question a été transformée.
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Question n° 05448 posée par M. Yves Bouloux
Situation des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 08384 posée par M. Yves Bouloux
Emplois non pourvus et inégalités territoriales
La question est caduque
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Question n° 19576 posée par M. Yves Bouloux
Accélération de la désertification médicale dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 19652 posée par M. Yves Bouloux
Financement de la réforme de l'apprentissage
La question est caduque