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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 208 trouvées
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07957 posée par Mme Sylviane Noël
Mise en place des redevances des autorisations d'occupations temporaires du domaine public fluvial
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07958 posée par Mme Sylviane Noël
Statut et devenir des conseillers techniques sportifs du ministère des sports
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 07959 posée par Mme Sylviane Noël
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 08154 posée par Mme Sylviane Noël
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël
Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël
Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
La question est caduque
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Question n° 0817S posée par Mme Sylviane Noël
Faible niveau des retraites agricoles
La question a été transformée.
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Question n° 11162 posée par Mme Sylviane Noël
Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
La question est caduque