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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0657G posée par M. Bernard Buis
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0647S posée par M. Bernard Buis
Impossibilité d'effectuer des trajets Die-Gap ou Die-Valence sur la ligne Paris-Briançon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0710G posée par M. Bernard Buis
Polémique sur l'IVG
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10489 posée par M. Bernard Buis
Fermeture des gares de Saint-Rambert d'Albon et de Saint-Vallier dans la Drôme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10764 posée par M. Bernard Buis
Pénurie de médicaments
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12307 posée par M. Bernard Buis
Pénurie de médicaments
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13918 posée par M. Bernard Buis
Pérennité des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14305 posée par M. Bernard Buis
Demande d'agrément du laboratoire de la Drôme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.