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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé
Situation des trésoreries et proximité des services publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13581 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1073S posée par M. Hervé Gillé
Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14197 posée par M. Hervé Gillé
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15047 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire extension aux pandémies du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 15124 posée par M. Hervé Gillé
Accueil du public par les caisses d'allocations familiales pendant la crise
La question est caduque
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Question n° 15144 posée par M. Hervé Gillé
Continuité du service public postal pendant la crise
La question est caduque
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Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15579 posée par M. Hervé Gillé
Transport scolaire et fin du confinement
La question est caduque
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Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé
Amélioration de la prévention de la sécurité civile
La question est caduque