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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 18429 posée par Mme Anne Ventalon
Évolution des carrières dans les métiers de la périnatalité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 18864 posée par Mme Anne Ventalon
Suppression de la leçon de 24 heures des concours d'agrégation de droit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon
Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 19018 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par la filière hélicicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19334 posée par Mme Anne Ventalon
Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 18480 posée par Mme Anne Ventalon
Délais des autorisations administratives pour la réalisation des retenues collinaires
La question est caduque
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Question n° 21618 posée par Mme Anne Ventalon
Dérives sectaires liées au marché du bien-être dans la ruralité
La question est caduque
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Question n° 22091 posée par Mme Anne Ventalon
Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé pour la session 2021-2022
La question est caduque
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Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
La question a été transformée.
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Question n° 23340 posée par Mme Anne Ventalon
Réintroduction de la taxation forfaitaire des contrat de travail à durée déterminée d'usage
La question est caduque