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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 18350 posée par M. Sebastien Pla
Allègement de charges patronales pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18362 posée par M. Sebastien Pla
Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18792 posée par M. Sebastien Pla
Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 18818 posée par M. Sebastien Pla
Risques de dérégulation du marché de bétail vif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1567G posée par M. Sebastien Pla
EDF et projet Hercule
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 21118 posée par M. Sebastien Pla
Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leurs postes durant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 22418 posée par M. Sebastien Pla
Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
La question est caduque
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Question n° 23358 posée par M. Sebastien Pla
Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
La question est caduque
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Question n° 23372 posée par M. Sebastien Pla
Pour une agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée
La question est caduque
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Question n° 24891 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte
La question est caduque