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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18939 posée par M. Gilbert Favreau
Situation des radios locales associatives en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20459 posée par M. Gilbert Favreau
Prime pour les salariés des établissements des établissements du secteur médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20460 posée par M. Gilbert Favreau
Prime pour les salariés des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21117 posée par M. Gilbert Favreau
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21854 posée par M. Gilbert Favreau
Service de location de vélos à assistance électrique pour les agents publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19135 posée par M. Gilbert Favreau
Confinement des personnes vulnérables
La question est caduque
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Question n° 25089 posée par M. Gilbert Favreau
Prestataires de santé à domicile
La question est caduque
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Question n° 25299 posée par M. Gilbert Favreau
Contrôle des passagers en provenance de Guyane
La question est caduque
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Question n° 25415 posée par M. Gilbert Favreau
Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 28159 posée par M. Gilbert Favreau
Revalorisation salariale des personnels administratifs des associations de protection juridique des majeurs
La question est caduque