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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 1403S posée par M. Laurent Somon
Délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19314 posée par M. Laurent Somon
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon
Homicide routier
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19493 posée par M. Laurent Somon
Renouvellement des générations en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19496 posée par M. Laurent Somon
Agence nationale de la cohésion des territoires et besoins des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19744 posée par M. Laurent Somon
Désertification médicale en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 20257 posée par M. Laurent Somon
Filière de la pêche dans la Somme
La question est caduque
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Question n° 20334 posée par M. Laurent Somon
Jeunesse et sport
La question est caduque
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Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon
Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
La question est caduque
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Question n° 21704 posée par M. Laurent Somon
Relais associatif des territoires en déficit de service public
La question est caduque