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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20279 posée par M. Daniel Gueret
Attribution des aides et code d'activité principale exercée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20280 posée par M. Daniel Gueret
Entreprises dépendantes de secteurs très touchés par la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21321 posée par M. Daniel Gueret
Associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 22569 posée par M. Daniel Gueret
Situation de la presse locale
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20278 posée par M. Daniel Gueret
Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers
La question est caduque
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Question n° 21835 posée par M. Daniel Gueret
Centres de vaccination
La question est caduque
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Question n° 1840S posée par M. Daniel Gueret
Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir
La question a été retirée
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Question n° 26618 posée par M. Daniel Gueret
Statut des greffiers
La question est caduque
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Question n° 26619 posée par M. Daniel Gueret
Codes postaux et communes nouvelles
La question est caduque