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472 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 402 trouvées
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Question n° 04309 posée par M. Gérard Larcher
Grèves: difficultés de trésorerie des entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 04919 posée par M. Gérard Larcher
Eventuelle réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 05458 posée par M. Gérard Larcher
Réglementation en matière d'élevage félin
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05459 posée par M. Gérard Larcher
Réglementation en matière de cautionnement communal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05971 posée par M. Gérard Larcher
Signalisation des demeures et monuments historiques
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 0186A posée par M. Gérard Larcher
Usage des produits de substitution des céréales dans la production animale
La question est caduque
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Question n° 07839 posée par M. Gérard Larcher
Montant de la DGF et augmentation de la population
La question est caduque
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Question n° 09712 posée par M. Gérard Larcher
Développement de l'apprentissage des langues européennes dans l'enseignement primaire
La question est caduque
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Question n° 07584 posée par M. Gérard Larcher
Inscription des étudiants dans les universités
La question est caduque
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Question n° 08035 posée par M. Gérard Larcher
Allocation de chômage versée par l'Unedic
La question est caduque