Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 00266 posée par M. Philippe Nachbar

    Cessation progressive d'activité des personnels ouvriers contractuels de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 00267 posée par M. Philippe Nachbar

    Vote par procuration des retraités absents de chez eux pour raisons médicales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00916 posée par M. Philippe Nachbar

    Ticket modérateur affectant les artisans et commerçants atteints d'une maladie de longue durée

    Réponse du ministère : Entreprises

  4. Question n° 00917 posée par M. Philippe Nachbar

    Droit à la retraite des agents des postes et télécommunications réunissant quinze ans de service de tri

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 01169 posée par M. Philippe Nachbar

    Modification du stage de six mois pour l'installation agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 30600 posée par M. Philippe Nachbar

    Prise en compte comptable de travaux effectués sur la voirie communale

    La question a été retirée

  2. Question n° 20916 posée par M. Philippe Nachbar

    Emplois saisonniers dans les monuments historiques et sites touristiques

    La question est caduque