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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 284 trouvées
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Question n° 0010G posée par M. Alain Joyandet
Aides aux sans-abri
Réponse du ministère : Action humanitaire
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Question n° 13607 posée par M. Alain Joyandet
Législation relative aux antennes paraboliques collectives
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 13608 posée par M. Alain Joyandet
Mise à la charge des pouvoirs publics des frais de visite médicale des personnes en insertion dans des associations
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0281S posée par M. Alain Joyandet
Construction d'un demi-échangeur sur la déviation de Pusey-Charmoille (Haute-Saône)
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 14253 posée par M. Alain Joyandet
Statut des personnels enseignants spécialisés travaillant en SES, SEGPA et EREA, LEA
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 16622 posée par M. Alain Joyandet
Conditions d'attribution des pensions de réversion
La question est caduque
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Question n° 03886 posée par M. Alain Joyandet
Participation des retraités à la gestion d'organismes sociaux
La question est caduque
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Question n° 04249 posée par M. Alain Joyandet
Situation des entreprises mises en redressement judiciaire et relations avec les banques
La question est caduque
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Question n° 05343 posée par M. Alain Joyandet
Situation des transfusés sanguins se voyant refuser la possibilité de faire don de leur sang
La question est caduque
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Question n° 10492 posée par M. Alain Joyandet
Dysfonctionnement au sein de la direction des relations économiques extérieures
La question est caduque