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706 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 324 trouvées
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Question n° 0413G posée par M. Arnaud Bazin
Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0681S posée par M. Daniel Chasseing
Difficultés de la filière nucicole
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 06759 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Inquiétante baisse des vols hebdomadaires reliant la France et la Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Qualité des statistiques du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 382 trouvées
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Question n° 06864 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif obligatoire de déclaration d'un bien immobilier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06909 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06947 posée par Mme Kristina Pluchet
Obligation déclarative des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
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Question n° 06978 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.