Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
151 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
-
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson
Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
-
Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 06997 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07083 posée par Mme Monique de Marco
Suspension des incarcérations au centre pénitentiaire de Gradignan
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07336 posée par Mme Corinne Féret
Statut et rémunération des administrateurs ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07350 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.