Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 06758 posée par M. Bruno Rojouan

    Abandon et stigmatisation des métiers de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 06804 posée par M. Michel Canévet

    Dénomination des produits de synthèse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville

    Guichet unique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  5. Question n° 06938 posée par Mme Laurence Garnier

    Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    La question a été transformée.

  2. Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Défaillances d'entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07136 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  4. Question n° 07164 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation temporaire du domaine public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07209 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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