Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 06755 posée par Mme Marie Mercier

    Défaillances du dispositif MonParcoursPsy

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 06765 posée par Mme Isabelle Briquet

    Insuffisance de la prise en charge des interventions des psychomotriciens et des ergothérapeutes exerçant en libéral

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 06845 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard

    Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

  5. Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet

    Plan de lutte contre les fraudes sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 06779 posée par Mme Vivette Lopez

    Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin

    Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

  3. Question n° 06950 posée par M. Rémi Féraud

    Prise en compte du volontariat international dans le calcul des retraites

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 07025 posée par M. Daniel Breuiller

    Conditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07027 posée par M. Bruno Belin

    Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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