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240 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06761 posée par M. Bruno Rojouan
Absence d'aide aux personnes en situation d'illettrisme dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des féminicides en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Qualité des statistiques du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 06782 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation de l'obésité infantile en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 06787 posée par M. Bruno Rojouan
Stigmatisation de l'activité agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06789 posée par M. Bruno Rojouan
Risques et dangers des explorations illégales en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06861 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07010 posée par Mme Laurence Cohen
Pérennisation du baluchonnage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.