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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 0422G posée par M. Dany Wattebled

    Protection des policiers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  2. Question n° 0424G posée par M. Stéphane Demilly

    Rave-party dans l'Indre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  3. Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy

    Situation de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 0430G posée par Mme Nadine Bellurot

    Rave-party dans l'Indre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 0435G posée par Mme Brigitte Lherbier

    Décès de policiers dans le Nord

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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