Question de M. Kléber Malécot (Loiret - U.C.D.P.) publiée le 04/04/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 22/04/1978
Réponse apportée en séance publique le 21/04/1978
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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