Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Kléber Malécot (Loiret - U.C.D.P.) publiée le 08/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
La question est caduque
Page mise à jour le