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Question de M. Grégory Blanc (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 18/04/2024
M. Grégory Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis. Le décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis impose que l'apprenti atteigne l'âge de 18 ans pour prétendre à cette aide de 500 euros.
Or, depuis le 1er janvier 2024, les jeunes âgés de 17 ans ont désormais la possibilité de passer le permis de conduire.
Il lui demande quand le dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis sera révisé afin de correspondre à l'abaissement de l'âge requis pour passer le permis de conduire.
- page 1634
Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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