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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 18/01/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les subventions publiques octroyées à l'employeur public d'un jeune en apprentissage. Elle se demande comment fonctionne le dispositif de financement, quel est le rôle qu'y joue chacun des acteurs (commune employeur, conseil régional, centre de formation, France compétences, centre national de la fonction publique territoriale-CNFPT, etc...), et s'il existe un nombre limite de contrats d'apprentissage par an qui puisse justifier le refus d'octroi de subventions à un employeur public qui en a fait la demande.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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