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Question de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 05/02/2015
Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers relatifs à la circulation de certains quads. Elle souhaiterait connaître les conditions de circulation de ces engins motorisés, notamment ceux non immatriculés. Elle lui demande s'il serait possible, dans un souci de sécurité et de protection des personnes, de mieux encadrer la commercialisation de ces engins et de renforcer l'information lors de leur vente.
- page 235
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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