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Question de M. Fernand Lefort (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 28/09/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/10/1978
Réponse apportée en séance publique le 27/10/1978
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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