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Question de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée le 18/05/2023
M. Henri Cabanel rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie les termes de sa question n°04851 posée le 19/01/2023 sous le titre : " Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
La question est caduque
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