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Question de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée le 07/09/2023
Mme Nadia Sollogoub interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les enveloppes de financement des projets des collectivités en milieu rural, comme celle de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années afin d'accompagner les collectivités dans leurs projets. Dans la Nièvre, les maîtres d'ouvrage publics bénéficient pour certains du plan "action coeur de ville" et "petites villes de demain".
Ces communes ont vu nombres de leurs projets aboutir ou dont la réalisation est en cours.
Pour la mise en oeuvre des investissements qui en découlent les communes sollicitent, au titre des financements de l'État, la DETR dont l'enveloppe reste quasiment à fond constant.
Le dispositif « villages d'avenir » se profile pour les mois à venir et devrait permettre d'accompagner d'autres initiatives.
Ce coup de pouce en accompagnement et en ingénierie devrait être bénéfique. Cependant les financements d'État, nécessaires à la réalisation des investissements, ne semblent pas devoir évoluer en conséquence.
Les communes non bénéficiaires de ces dispositifs restent pourtant nombreuses et portent également des projets essentiels, par exemple la restauration des logements communaux, des bâtiments scolaires, des églises, des routes, etc.
Elle souhaite savoir si des fonds supplémentaires dédiés au programme "villages d'avenir" seront budgétés afin de financer les investissements qui en découleront sans pénaliser les autres projets communaux indispensables.
- page 5235
Transmise au Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
La question est caduque
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