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Question de M. Jacques-Richard Delong (Haute-Marne - RPR) publiée le 10/08/2000

M. Jacques-Richard Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ce qu'il est convenu d'appeler " la ristourne gazole ". Jusqu'à présent, cette mesure ne concerne que les transports routiers. Il semblerait que soit en préparation l'extension de cette ristourne aux transports publics dans le secteur urbain, Or ce sont bien les impôts de tous les Français, qu'ils soient urbains ou ruraux, qui compenseront cette diminution de rentrée d'argent dans les caisses de l'Etat. Il est donc souhaitable que cette mesure ne concerne pas que les villes importantes, mais qu'elle bénéficie également aux transports scolaires, qu'ils soient ruraux ou urbains, et cela au nom de la plus élémentaire justice. Il lui demande s'il compte prendre des dispositions telles que les ruraux ne soient pas constamment absents des mesures gouvernementales.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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