Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de M. Bernard Murat (Corrèze - RPR) publiée le 21/03/2002

M. Bernard Murat rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question écrite n° 34375 du 12 juillet 2001 relative aux personnels des établissements et services pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale et restée sans réponse à ce jour.

- page 830


La question est caduque

Page mise à jour le