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Question de M. Jean-François Picheral (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/05/2003

M. Jean-François Picheral souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de notre pays à l'égard des exactions et nombreuses atteintes aux droits de l'homme commises en Océanie, et notamment aux Philippines. De nombreuses associations de défense des droits de l'homme font régulièrement état de meurtres ou de disparitions d'opposants non violents ou de défenseurs des droits humains. De même, ces derniers s'insurgent de l'impunité des auteurs qui ont pu être pourtant incontestablement identifiés. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures diplomatiques qu'il serait susceptible d'envisager à l'encontre des pays qui, sous le couvert de lutte contre les factions armées, procèdent implacablement et systématiquement aux exactions les plus graves contre des individus innocents.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/06/2003

La France accorde une grande attention à la situation des droits de l'homme aux Philippines. Le débat public sur ce sujet est actif dans ce pays, grâce à une presse abondante et un réseau dense d'organisations humanitaires bénéficiant du soutien de nombreuses ONG françaises et européennes. Les Philippines souffrent d'un manque de sécurité intérieure et d'une situation sociale difficile. Le gouvernement continue de faire face à plusieurs mouvements de rébellion armée. La rébellion communiste, active dans le nord de l'archipel, mène régulièrement des opérations militaires dont pâtissent les populations civiles et pratique des assassinats ciblés de personnalités proches du gouvernement ou de l'armée. D'autre part, le sud de l'archipel est le théâtre d'une rébellion séparatiste musulmane qui a fait depuis une trentaine d'années plus de 300 000 morts et deux millions de personnes déplacées. En outre, des groupes terroristes, comme le groupe Abu Sayyaf (responsable notamment de l'enlèvement de deux ressortissants français en 2000) ou d'autres comme le Jemaah Islamyah (lié au réseau Al Quaida et aux mouvements indépendantistes locaux musulmans), sont responsables d'attentats frappant sans discernement la population civile. Les derniers ont fait une centaine de morts depuis le mois de février 2003. Dans ce contexte, la France condamne fermement les exactions commises et les violences, quels qu'en soient les auteurs. Le gouvernement de Mme Arroyo a fait du retour à la paix civile l'un des axes de son action, et a repris les négociations de paix avec les rebellions communistes et musulmanes. Cette politique de main tendue n'a toutefois pas eu à ce jour les résultats escomptés, ce qui a contribué à renforcer les partisans de l'option militaire. Bien que favorable à l'application de la peine de mort, la Présidente n'a néanmoins pas remis en cause le moratoire sur les exécutions déclaré par son prédécesseur en 2000. Dans ce contexte difficile, et au-delà de son dialogue bilatéral avec les autorités de Manille, la France soutient les initiatives des promoteurs des droits de l'homme dans ce pays. Ainsi la presse n'hésite pas à dénoncer les dérives des forces de l'ordre. Les organisations internationales de défense des droits de l'homme y puisent d'ailleurs une grande part de leurs informations. D'autre part, le pays comprend un très large réseau d'ONG locales (plus de 2 500) dont un grand nombre se consacre à la défense des droits de l'homme, et l'ambassade de France à Manille maintient un dialogue de confiance avec les plus représentatives. Ainsi, la France a soutenu l'accréditation, auprès du comité économique et social des Nations unies, de l'ONG Families of victims of Involuntary Disappearances (FINDS) qui s'efforce de faire la lumière sur les disparitions involontaires et d'obtenir des indemnisations pour les familles des victimes. La France s'est engagée résolument auprès d'ONG mettant en oeuvre des programmes d'aide sociale à la population (aide aux enfants des rues, aux handicapés, soutien au micro-crédit, développement urbain et rural, santé). Depuis 1995, plus d'une trentaine d'ONG ont bénéficié de financements du ministère des affaires étrangères, pour un montant global de plus de 850 000 euros. L'une de ces ONG s'est vue décerner en 2001 le prix des droits de l'homme de la République française. Par son soutien à ces actions en faveur des plus défavorisés, la France contribue au respect des droits humains, au premier rang desquels figure la dignité de la personne.

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