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Question de M. Dominique Mortemousque (Dordogne - UMP) publiée le 04/06/2003

M. Dominique Mortemousque appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les travaux d'aménagement de la R.N. 21 assurant la liaison entre Limoges, Périgueux, Bergerac, Agen, Auch, Tarbes et l'Espagne, via Somport. Sur les 354 kilomètres de cet axe qui présente un intérêt Europe-régions puisqu'il concerne le Limousin, le Midi-Pyrénées et l'Aquitaine avec pour priorité le Lot-et-Garonne et la Dordogne, une vingtaine de kilomètres ont été réalisés à ce jour. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions sur les choix et sur le calendrier des travaux d'aménagement sur la R.N. 21 qui présente de graves lacune en termes d'accessibilité, mais aussi de visibilité et donc d'insécurité.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 25/06/2003

Réponse apportée en séance publique le 24/06/2003

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le ministre, mon prédécesseur, Xavier Darcos, s'était déjà exprimé au Sénat afin de connaître l'état d'avancement des travaux d'infrastructures routières en Dordogne et, plus précisément, le calendrier des travaux de l'autoroute A 89 reliant Bordeaux à Clermont-Ferrand.

Aujourd'hui, je prends le relais pour vous interroger sur des travaux tout aussi importants : il s'agit de l'aménagement de la RN 21, qui assure la liaison entre Limoges, Périgueux, Bergerac, Agen, Auch, Tarbes et l'Espagne via le Somport.

En 1996, cinq départements, au sein de l'association Euro-Sud, présidée par M. Jean François-Poncet, ont obtenu l'inscription de cet axe au schéma routier transeuropéen.

Sur les 394 kilomètres de cet axe, qui présente un intérêt Europe-régions puisqu'il concerne le Limousin, la région Midi-Pyrénées et l'Aquitaine, avec pour priorité le Lot-et-Garonne et la Dordogne, une vingtaine de kilomètres ont été réalisés à ce jour.

L'enjeu financier et économique pour les travaux d'aménagement à effectuer sur cet axe est important.

A ce jour, où en sommes-nous ? Quelles sont, monsieur le ministre, les intentions du Gouvernement sur les choix d'aménagement pour la RN 21, qui présente de graves lacunes en termes d'accessibilité, mais aussi de visibilité et donc d'insécurité ?

Lors du dernier comité interministériel pour l'aménagement du territoire, le département de la Dordogne a été choisi par le Gouvernement pour l'expérimentation d'un contrat territorial adapté aux besoins ruraux, concernant notamment les services publics.

Il va sans dire que transports et services publics sont indissociables en termes d'aménagement du territoire.

C'est donc avec un grand intérêt que les Périgourdins attendent de votre part des éléments de réponse sur les travaux de la RN 21, qui constitue un axe privilégié de notre réseau routier.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la question très importante des travaux d'aménagement de la RN 21, je vous en remercie.

Comme vous le savez, en tant qu'itinéraire bis, cette route nationale favorise les migrations estivales et constitue un enjeu important de desserte des territoires situés à l'écart des réseaux rapides.

Elle est également classée dans le réseau transeuropéen. Elle supporte un trafic moyen de 5 000 à 6 000 véhicules par jour, avec des pointes à plus de 10 000 véhicules par jour à l'approche des principales agglomérations. L'accidentologie constatée y est préoccupante, en particulier sur la section Villeneuve-sur-Lot-Agen.

C'est à ce titre que la RN 21 donne lieu à des aménagements ponctuels tels que des déviations d'agglomération et des créneaux de dépassement. Les solutions adaptées aux trafics rencontrés permettront de faire baisser l'insécurité tout en diminuant les temps de parcours et d'accès au réseau autoroutier.

Les importants moyens financiers retenus à l'actuel contrat de plan qui s'élèvent à près de 105 millions d'euros permettront de poursuivre les aménagements engagés au cours des précédents contrats. Il s'agit notamment de l'aménagement des déviations de Bergerac et d'Agen - pour chacune d'elles, une première tranche devrait être mise en service à la fin de cette année -, de l'aménagement en artère interurbaine à deux fois deux voies de la section Villeneuve-sur-Lot-Agen et de la construction de deux créneaux supplémentaires sur la section Périgueux-Limoges.

Par ailleurs, afin de définir le parti d'aménagement à long terme de la RN 21 et de planifier les aménagements correspondants, j'ai demandé à mes services de conduire une étude d'itinéraire.

Les aménagements à réaliser devront notamment permettre de répondre aux besoins d'échanges entre les deux dipôles Agen-Villeneuve-sur-Lot et Bergerac-Périgueux et de constituer un itinéraire de substitution aux axes nord-sud lors des grandes migrations estivales. A cet égard, le tronçon Périgueux-Agen reliant les autoroutes A 89 et A 62 revêt une importance particulière.

Les conclusions de cette étude sont attendues en 2004. Vous en aurez bien sûr connaissance. Je propose qu'une intense concertation ait lieu à ce moment-là afin de concrétiser cette étude en travaux sur le terrain.

M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque.

M. Dominique Mortemousque. Je souhaite simplement remercier M. le ministre de sa réponse.

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