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Question de M. Bernard Murat (Corrèze - UMP) publiée le 01/12/2006

Question posée en séance publique le 30/11/2006

M. Bernard Murat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Monsieur le ministre, Lundi dernier, à Bruxelles, vous avez attiré l'attention des ministres des finances de la zone euro sur les conséquences de l'appréciation actuelle de la devise européenne...

M. Roland Muzeau. L'Union européenne n'est pas d'accord avec la France !

M. Bernard Murat. ... face au yen et au yuan, mais surtout face à un dollar qui s'effondre.

Certains experts économiques s'accordent en effet sur le fait que le maintien durable de l'euro à un niveau supérieur à 1,30 dollar - ce maintien est probable en raison de la reprise de la croissance en Europe et du ralentissement de l'économie américaine - risque d'aggraver le déficit de notre commerce extérieur. Or l'aggravation de ce déficit pourrait mettre en péril la croissance française, qui demeure fragile, et, en conséquence, avoir des effets néfastes sur l'emploi en France.

Le président de l'Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker, estime pourtant qu'« il n'y a pas de sentiment d'urgence ». L'OCDE juge, quant à elle, que le renchérissement de l'euro n'est pas encore alarmant et qu'il « reflète la vigueur retrouvée de l'économie européenne ». Le FMI ne semble pas plus inquiet, jugeant l'euro correctement valorisé, et la Fédération de l'industrie allemande estime, elle aussi, que de sérieux problèmes ne se poseraient qu'à partir d'un euro dont le niveau atteindrait 1,40 dollar ou 1,50 dollar, alors qu'il n'est actuellement que de 1,31 dollar.

Pour ma part, je ne partage pas cet optimisme et je m'interroge sur le manque de pragmatisme de la politique monétaire européenne et sur ses conséquences négatives pour l'économie française et l'emploi. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

M. Robert Bret. C'est Maastricht ! Il ne sait même pas ce qu'il vote !

M. Bernard Murat. Je connais des entreprises qui ne peuvent déjà plus exporter vers les Etats-Unis et l'Amérique du Sud, car elles ne peuvent plus répercuter la hausse de l'euro sur leurs prix et continuer de vendre à perte. La flambée de la devise européenne risque ainsi de menacer la compétitivité de nombre de PME, notamment celles qui produisent en zone euro et qui facturent en dollars, mais dont les coûts sont en euros.

Monsieur le ministre, au vu de cette forte appréciation de la devise européenne, devons-nous nous attendre à de graves répercussions sur notre économie ? Et si ce risque est effectif, comment comptez-vous agir afin de tenter de préserver la compétitivité de nos entreprises - et donc l'emploi -, ...

M. Roland Muzeau. Il faut mettre fin à la dépendance de la BCE !

M. Bernard Murat. ... dont les exportations sont menacées, et qui pourraient, à terme, être tentées de se délocaliser ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 01/12/2006

Réponse apportée en séance publique le 30/11/2006

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question,...

M. Didier Boulaud. Il a bien lu...

M. Thierry Breton, ministre. ...qui traduit une situation dont j'ai souhaité que l'Eurogroupe débatte longuement lundi soir.

Mme Nicole Bricq. Pas de démagogie !

M. Yannick Bodin. N'oubliez pas les 35 heures ! (Sourires.)

M. Thierry Breton, ministre. En ce qui concerne la politique des changes, je ne vous dirai rien de plus ou de nouveau par rapport à ce que j'ai déclaré hier ou lundi. Je répéterai simplement bien volontiers, dans cet hémicycle, qu'il faut distinguer trois temps.

Dans un premier temps, quand l'euro valait entre 1,24 dollar et 1,28 dollar, le directeur du Trésor et moi-même disions alors que l'euro était, du point de vue de la France, à sa pleine valeur.

Dans un deuxième temps, le dollar a dépassé 1,28 dollar, et nous n'avons alors plus rien dit.

Dans un troisième temps, lorsque l'euro est passé au-dessus de 1,30 dollar, j'ai estimé qu'il était de mon devoir en tant que ministre de l'Eurogroupe, dont le rôle est de défendre les intérêts de la zone euro, de mettre le sujet en débat, afin que les ministres adoptent une position commune.

Cette position, j'ai souhaité qu'elle s'articule autour de deux points.

D'une part, j'ai souhaité que Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe, rappelle que nous sommes hostiles à des évolutions erratiques de la monnaie, évolutions qui, si elles sont rapides, pourraient avoir un effet sur la croissance. Un engagement avait déjà été pris à cet égard par l'Eurogroupe, et j'ai souhaité que cela soit rappelé.

D'autre part, j'ai souhaité que le président de l'Eurogroupe signale que nous étions désormais « vigilants ». (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Robert Bret. Quelle hardiesse ! Il fallait oser...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quel courage !

M. Thierry Breton, ministre. C'est une gradation par rapport à ce qui s'est passé. Cette gradation est évidemment destinée à l'ensemble des opérateurs, y compris, bien entendu, à la Banque centrale européenne, ...

M. Paul Raoult. Que fait Jean-Claude Trichet ?

M. Thierry Breton, ministre. ... qui doit entendre ce que disent les ministres membres de l'Eurogroupe. Je vous confirme que la France a fait entendre sa voix par la bouche de Jean-Claude Juncker.

M. Paul Raoult. Et Trichet ?

M. Thierry Breton, ministre. Par ailleurs, l'évolution de la monnaie a bien évidemment des répercussions sur l'économie, dans un sens ou dans un autre. D'un côté, lorsque l'euro est relativement élevé, le consommateur est un peu mieux protégé en ce qui concerne les achats d'énergie. D'un autre côté, vous avez parfaitement raison, cela pèse sur les exportations.

M. Roland Courteau. Eh oui, 26 milliards d'euros de déficit !

M. Thierry Breton, ministre. À cet égard, j'aimerais remettre les choses à plat et dire aux « déclinologues » de tous bords, qui évoquent je ne sais quelle fragilité, que la croissance de la France - cela a été confirmé - est robuste ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Robert Bret. C'est la méthode Coué !

M. Thierry Breton, ministre. Cela a d'ailleurs été reconfirmé par l'OCDE. Les perspectives de la France - un taux de croissance compris entre 2 % et 2,5 % - ...

M. Robert Bret. Même vos amis ne vous croient pas ! Il n'y a qu'à voir leurs têtes consternées !

M. Thierry Breton, ministre. ...ont été confirmées par l'OCDE, pour cette année comme pour l'année prochaine.

En ce qui concerne le commerce extérieur, je vous redis que, grâce à tout ce qui a été fait au cours de cette mandature, ...

M. Roland Muzeau. C'est la meilleure !

M. Thierry Breton, ministre. ... en particulier par les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin, les ventes de la France connaissent une croissance,...

M. Jacques Mahéas. Croissance zéro !

M. Thierry Breton, ministre. ...notamment en Chine et en Inde, de plus de 30 % ...

M. Jacques Mahéas. Croissance zéro !

M. Thierry Breton, ministre. ... par rapport à l'année dernière. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Roland Courteau. Vingt-six milliards d'euros de déficit !

M. Thierry Breton, ministre. On ne peut donc pas parler, comme certains le font, de croissance zéro ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) On a l'impression que la France ne croît plus. Pourtant, le secrétaire général et l'économiste en chef de l'OCDE l'ont indiqué, la France croît de façon robuste (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.), son taux de croissance se situant entre 2 % et 2,5 %. Voilà la réalité !

Il nous faut cependant être attentifs et poursuivre nos efforts de compétitivité,...

M. Robert Bret. Bonimenteur !

M. Thierry Breton, ministre. ...et contrer, notamment, les effets néfastes de l'héritage des 35 heures ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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