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Question de Mme Bernadette Dupont (Yvelines - UMP-A) publiée le 17/02/2011
Mme Bernadette Dupont, interprète de l'émotion suscitée par la révélation de l'agrément de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) parmi les associations représentant des usagers siègeant dans les instances hospitalières ou de santé publique, demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé quel est l'encadrement juridique autour de l'activité de cette association en milieu hospitalier.
Le maintien de son agrément est-il justifié alors qu'elle plaide pour la reconnaissance d'un droit à la mort contraire à la législation, parmi les associations qui assistent et entourent les malades ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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