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Question de M. Christian Namy (Meuse - UDI-UC) publiée le 17/07/2014
M. Christian Namy rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°03467 posée le 06/12/2012 sous le titre : " Achats de biens en ligne par les collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1700
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question est caduque
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