Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de M. Christian Namy (Meuse - UDI-UC) publiée le 17/07/2014

M. Christian Namy rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°03467 posée le 06/12/2012 sous le titre : " Achats de biens en ligne par les collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1700

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics


La question est caduque

Page mise à jour le