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Question de M. Christian Namy (Meuse - UDI-UC) publiée le 17/07/2014
M. Christian Namy rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°06065 posée le 25/04/2013 sous le titre : " Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1698
Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question est caduque
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