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Question de M. Pierre Camani (Lot-et-Garonne - Socialiste et républicain) publiée le 30/03/2017
M. Pierre Camani rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°20270 posée le 25/02/2016 sous le titre : " Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1242
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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