Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région

Question écrite n°06875 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230506875.html

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Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 18/05/2023

Rappel de la question n°05230, publiée le 16/02/2023

M. Philippe Tabarot rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°05230 posée le 16/02/2023 sous le titre : " Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 3213

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

La question est caduque

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