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Question de Mme Françoise Férat (Marne - UC) publiée le 22/06/2023
Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°06033 posée le 30/03/2023 sous le titre : " Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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