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Question de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée le 21/03/2024
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos de la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP).
Il rappelle les inquiétudes des professionnels de la construction bois concernant un projet de révision de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. C'est notamment le cas en Normandie.
Ce projet complexe, à la rédaction duquel les professionnels n'auraient pas été associés, s'appliquerait à tous les ERP, même à ceux en simple rez-de-chaussée qui représentent l'essentiel des constructions.
Ils arguent du fait que les statistiques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne montreraient aucune augmentation des sinistres causés par des incendies qui justifieraient une modification urgente des règles.
Au niveau environnemental, l'utilisation du bois dans la construction serait rendue plus difficile, contrairement aux orientations prises par le Gouvernement, notamment à travers la réglementation environnementale (RE2020) et divers autres textes.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes exprimés par les professionnels de la construction bois et travailler avec eux à une solution plus satisfaisante tant du point de vue environnemental que de la sécurité.
- page 1130
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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