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Question de Mme Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains) publiée le 17/10/2024
Question posée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Frédérique Puissat. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de la famille et de la petite enfance.
Madame la ministre, le Sénat n'est pas adepte de la caricature. Il n'est pas non plus toujours adepte des travaux des journalistes d'investigation, qui ont tendance à caricaturer et à jeter l'opprobre sur des pans économiques entiers de la société.
Pour autant, vous le savez, le Sénat se saisit de toutes les questions sociales. Nous avons auditionné en commission il y a quinze jours Victor Castanet, journaliste d'investigation, qui, après avoir produit un ouvrage sur la gestion des Ehpad par les groupes privés, a aujourd'hui publié un livre sur la gestion des établissements d'accueil des jeunes enfants à caractère privé.
À la suite de cette audition, que vous avez suivie à distance, madame la ministre, le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, a souhaité mettre en place une mission flash pour étudier les importants dysfonctionnements relatés dans cet ouvrage. Cette mission pourrait, le cas échéant, se transformer en commission d'enquête. Madame la ministre, qu'avez-vous entrepris de votre côté ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance publiée le 17/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
Mme Agnès Canayer, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance. Madame la sénatrice Frédérique Puissat, les témoignages dont vous faites part viennent conforter des rapports qui ont été rendus sur la qualité de l'accueil dans les structures de la petite enfance par l'inspection générale des affaires sociales (Igas).
Je veux être très claire aujourd'hui : nous nous engageons à ce que cette qualité d'accueil soit assurée dans tous les établissements de France.
Il est important que les parents soient sécurisés. Chaque matin, quand ils confient leur enfant à une crèche ou à une assistante maternelle, ils doivent pouvoir repartir l'esprit tranquille. Quand un enfant est confié à une structure de la petite enfance, il doit pouvoir y trouver les conditions de son épanouissement, de son éveil et de son développement.
Je voudrais rendre hommage, ici, à tous les professionnels qui travaillent chaque jour dans ces structures de la petite enfance pour accompagner les enfants et améliorer les pratiques quotidiennes.
Néanmoins, nous devons aller plus loin. C'est la raison pour laquelle il convient de renforcer les contrôles de ces structures grâce à une meilleure coordination de l'ensemble des actions conduites par les caisses d'allocations familiales (CAF), la protection maternelle et infantile (PMI), l'Igas et les préfectures. Il importe, notamment, que chaque structure fasse l'objet d'un contrôle dans un délai de cinq ans.
Nous devons aussi nous assurer que les professionnels disposent des qualifications pour exercer leurs missions fondamentales. Nous devons également travailler à l'attractivité des métiers de la petite enfance, ce qui garantira l'épanouissement des enfants dans les structures d'accueil.
Enfin, nous devons, sous l'égide de la politique conduite par le Premier ministre, nous engager dans la voie du développement du service public de la petite enfance à partir de 2025 afin de définir une offre de qualité et suffisante sur tous les territoires, en coordination avec les maires. Ma boussole est de sécuriser les parents et de protéger les enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.
Mme Frédérique Puissat. Contrôler, proposer, protéger : ce sont les missions que le président Philippe Mouiller nous a assignées. Je ne doute pas que nos propositions rencontreront les vôtres, dans l'intérêt des familles de notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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