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Question de Mme Colombe Brossel (Paris - SER) publiée le 10/10/2024
Mme Colombe Brossel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance sur la situation des crèches privées, suite à la publication par Victor Castanet journaliste d'investigation, de son livre intitulé « Les Ogres », dans lequel il met en lumière les agissements et les dérives de certains groupes privés, gestionnaires de crèches en délégation de service public. A l'occasion de son audition devant la commission des affaires sociale du Sénat le 2 octobre 2024, il a pu revenir sur les manquements constatés : politique de suroccupation, non-respect des ratios d'encadrement des enfants, pratiques commerciales trompeuses. Les différents exemples collectés montrent une succession de défaillances graves et une régularité des incidents. Cette logique de baisse des coûts impacte directement les conditions d'accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des personnels. Alors que des drames sont déjà survenus, notamment après la mort d'un bébé de onze mois à Lyon en 2022, c'est l'ensemble d'un mode de fonctionnement qu'il convient aujourd'hui d'investiguer et de questionner. La mise en oeuvre de la prestation de service unique (PSU) qui repose sur des critères financiers liés au taux d'occupation, en est l'exemple le plus pertinent. Compte des révélations récentes et de l'émoi légitime que celles-ci suscitent, elle lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de mettre fin à toutes ces dérives, au service d'un accueil de qualité respectueux des enfants et des familles.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
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