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Question de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée le 24/10/2024
Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le défaut de scolarisation des enfants en situation de handicap. Les associations départementales de parents d'enfants inadaptés constatent bien souvent que les moyens octroyés aux instituts médico-éducatifs (IME) et à l'école dite « ordinaire » sont insuffisants pour garantir pleinement une véritable scolarisation de ces derniers.
Le réseau Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (Unapei) a fait le constat alarmant qu'en moyenne sur tout le territoire, 28% d'enfants en situation de handicap ont moins de 6 heures de classe par semaine, 23 % d'entre eux n'ont aucune heure. De très nombreux enfants en France sont en attente d'une place pour un établissement ou un service leur permettant d'accéder à l'éducation. Des enfants en situation de handicap restent souvent sans solution de scolarisation pendant plusieurs années.
Les IME qui accueillent des enfants et des adolescents en situation de handicap intellectuel, cognitif (troubles du développement intellectuel, du spectre de l'autisme, etc.), ou de polyhandicap, connaissent depuis de nombreuses années d'importantes difficultés, en raison d'un manque chronique de moyens humains et financiers. Le nombre d'enseignants formés ou d'enseignants spécialisés dans ces structures est insuffisant pour offrir à l'ensemble des élèves qui s'y trouvent la totalité des heures de scolarisation auxquelles ils peuvent prétendre.
Les récentes annonces faites dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 donnent des perspectives nouvelles sur les effectifs d'encadrement avec la création de 2 000 équivalent temps plein (ETP) d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée 2025.
Si ce chiffre est confirmé par l'adoption de la loi de finances, il n'en demeure pas moins nécessaire d'avoir des précisions concernant les modalités de la répartition envisagée de ces postes afin qu'elle soit juste et équilibrée sur l'ensemble du territoire.
Elle lui demande également comment il compte améliorer l'attractivité de ces postes, très attendus et nécessaires, mais qui sont quelquefois difficilement pourvus du fait des conditions d'exercice (distances parcourues entre divers établissements, horaires hachés, rémunérations..) qui en freinent l'accès.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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