Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de Mme Pauline Martin (Loiret - Les Républicains) publiée le 31/10/2024

Mme Pauline Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la tenue budgétaire de la gendarmerie nationale, et leurs conséquences sur les collectivités locales et les entreprises du bâtiment.

La gestion budgétaire de la gendarmerie nationale place aujourd'hui plusieurs brigades, communes, et entreprises du bâtiment dans une situation financière préoccupante. En raison d'un budget mal dimensionné ainsi que l'augmentation marquée des coûts des matières premières, de nombreuses brigades rencontrent des difficultés pour payer leur loyer, et des projets de gendarmeries sont mis à mal.

En effet, dans ces circonstances, il semble que la gendarmerie nationale ne pourra pas régler ses loyers de fin d'année 2024 faute de crédits suffisants. Ce défaut de paiement, pourtant budgétisé dans la loi de finances 2024, met en péril l'équilibre financier des collectivités qui les accueillent, et des entreprises engagées avec eux dans des projets de construction.

Ainsi, il semblerait que malgré des annonces répétées d'investissements pour répondre aux besoins de forces de gendarmerie sur le territoire, ces problèmes de financement persistent.

Face à cette situation, elle demande au Ministre de confirmer ces engagements en prenant les mesures nécessaires afin de régulariser ces impayés et garantir un financement pérenne des loyers dus par la gendarmerie nationale. Elle demande également de renforcer la fiabilité des budgets des forces de l'ordre, afin qu'elles puissent exercer leur activité dans de bonnes dispositions, essentielles à la sécurité publique.

- page 4235


En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le