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Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 07/11/2024
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le faible montant alloué au département des Alpes-Maritimes au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Si cette aide est bienvenue en particulier pour de nombreuses communes rurales sur une grande diversité de projets, avec un taux de subvention plutôt élevé dans les Alpes-Maritimes, c'est la répartition des montants délégués et engagés par départements qui interroge.
Pour le département des Alpes-Maritimes, cette somme, même comparée à la grille INSEE de la population à hauteur de 1 million d'habitants, n'est pas en phase avec la réalité des crédits en comparaison des autres départements.
Avec 3 euros engagés en moyenne par an et par habitant en autorisation d'engagement, avec une enveloppe en moyenne de plus de 3 millions d'euros, la dotation des Alpes-Maritimes, territoire très contrasté et avec de très nombreuses communes localisées dans la ruralité rangées derrière la frange littorale très urbanisée, souffre d'un manque de soutien de la part du Gouvernement.
À titre d'exemple, le département de l'Hérault, c'est plus de 10 millions d'euros en moyenne, pour 9 euros par habitant pour un département pourtant peuplé de 1,1 million d'euros.
Aussi, il entend savoir si le Gouvernement entend revoir la copie de l'engagement de l'État à la hausse pour le département des Alpes-Maritimes pour plus d'équilibre.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme publiée le 04/12/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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